Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables qui vont recevoir un virement de Bercy ?
Publié le :
24/01/2025
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2025
Source : www.la-croix.comEnviron 9 millions de ménages vont recevoir à partir de ce mercredi 15 janvier 2025 un virement de l’administration fiscale. Ce versement, d’un montant moyen de 639 €, représente une avance du remboursement auquel ouvrent droit certaines dépenses comme les dons ou l’emploi à domicile... Lire la suite
Historique
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Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers sur la validité d’un testament...Source : www.lemag-juridique.com -
PLF 2025 : le retour de l’ISF ?
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025NOTAIRES / Fiscal
L’article 3 octies du PLF 2025 adopté jeudi dernier par le Sénat prévoit une forme de retour de l’ISF. L’IFI actuel serait remplacé par un impôt sur la fortune improductive...Source : www.legifiscal.fr -
Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l'adoption d'un régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint surv...Source : www.lemag-juridique.com -
Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobre 1973, permet à un testateur d’exprimer ses dernières volontés dans une langue quelconque. Toutefoi...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Fiscal
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