Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024

Historique

• Exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale : et délai d'inoccupation
  Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Le 7 juin 2017, M. B. a cédé, au prix de 2,25 millions d'euros, un appartement situé à Paris, acquis le 6 février 2008, qui constituait la résidence principale ...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus
  Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  L'administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de référence permettant de bénéficier d'exonération et d'abattement de taxe foncière...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La transmission d’un bien immobilier au sein d’une famille peut faire l’objet de vives tensions. Pour éviter les contraintes liées à l’indivision et aux frais de succession, une...
  Source : www.lamontagne.fr
  Lire la suite
• Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024
  Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Au 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) remplacera les zones de revitalisation rurale (ZRR). L'objectif de ce changement est de renforcer l'a...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
• La donation-partage : avantages et inconvénients
  Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte, de transmettre et partager votre patrimoine entre vos futurs héritiers...
  Source : finance-heros.fr
  Lire la suite