Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit et imposition aux revenus fonciers

Historique

• Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit et imposition aux revenus fonciers
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  La SCI (Société Civile Immobilière) T. exerçant une activité de location de terrains et autres biens immobiliers a cédé le 1er septembre 2004 à la SARL T. un usufruit temporaire...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Taxe sur les logements vacants - Risquez-vous de la payer cette année ?
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  La redéfinition des zones tendues du territoire va entraîner une explosion du nombre de propriétaires soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV). Or le fisc dispose d’un n...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Selon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce et d’actions ou parts de sociétés immobilières réalisées par des...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d'une SCI vont au nu-propriétaire
  Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Sauf convention contraire, les dividendes prélevés sur le produit de la vente de la totalité des actifs immobiliers d'une SCI reviennent au nu-propriétaire, le droit de jouissan...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un gel du barème de l’impôt sur le revenu ?
  Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Le Gouvernement qui vient d’être nommé étudierait la piste du gel du barème de l’impôt sur le revenu. Une solution qui ne présente pas que des avantages...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite