L’exonération des pourboires prorogée jusqu’au 31 décembre 2024
Publié le :
15/03/2024
15
mars
mars
03
2024
Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2024 proroge l’exonération temporaire d’impôt sur le revenu des pourboires jusqu’au 31 décembre 2024. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation en conséquence... Lire la suite
Historique
-
L’exonération des pourboires prorogée jusqu’au 31 décembre 2024
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024NOTAIRES / FiscalLa loi de finances pour 2024 proroge l’exonération temporaire d’impôt sur le revenu des pourboires jusqu’au 31 décembre 2024. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa...Source : www.legifiscal.fr
-
La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024NOTAIRES / FiscalUne holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) émises par une société se voit adresser une proposition de rectification portant rappel d’impôt de so...Source : www.lemag-juridique.com
-
Seuils 2024 pour l’exonération d’IR de la location d’une pièce de la résidence principale
Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024NOTAIRES / FiscalL’administration fiscale vient de publier les plafonds de loyer pour l’année 2024 permettant aux contribuables de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu en cas de lo...Source : www.legifiscal.fr
-
Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024NOTAIRES / Succession / DonationUn groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enfants. Cette dernière en a gardé l’usufruit. Après son décès, un de ses enfants cède ses parts à s...Source : www.lemag-juridique.com
-
Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024NOTAIRES / Succession / DonationLors d’un décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du décès pour déposer la déclaration de succession, pour un décès en France métropolitaine et de douze...Source : www.legifiscal.fr