Location meublée de tourisme : ce qui change avec la loi Le Meur

Historique

• Location meublée de tourisme : ce qui change avec la loi Le Meur
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  La loi du 19 novembre 2024, dite "loi Le Meur" vise à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme. Quelles sont les nouvelles règles ? La réponse en infographie...
  Source : www.efl.fr
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• Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règles de la dévolution légale. Lorsqu’un litige survient entre héritiers sur la validité d’un testament...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• PLF 2025 : le retour de l’ISF ?
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Fiscal
  
  L’article 3 octies du PLF 2025 adopté jeudi dernier par le Sénat prévoit une forme de retour de l’ISF. L’IFI actuel serait remplacé par un impôt sur la fortune improductive...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l'adoption d'un régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint surv...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Testament international : les limites du recours à un interprète non assermenté
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le testament international, régi par la Convention de Washington du 26 octobre 1973, permet à un testateur d’exprimer ses dernières volontés dans une langue quelconque. Toutefoi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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