Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
Publié le :
02/12/2024
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2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comC’était une promesse du gouvernement précédent : le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles est officiellement instauré, la circulaire prévoyant les modalités de son organisation ayant été signée il y a quelques jours par le Premier ministre et par la ministre de l’Agriculture... Lire la suite
Historique
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Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Succession / Donation
La DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents contrats d’assurance obsèques et d’informer leurs proches dès la souscription d’un contrat...Source : www.weka.fr -
Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Fiscal
C’était une promesse du gouvernement précédent : le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles est officiellement instauré, la circulaire prévoyant les modal...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Fiscal
Dans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général des impôts précise que les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce, ainsi que d’actions ou p...Source : www.lemag-juridique.com -
Un registre pour centraliser les mandats de protection future
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Succession / Donation
Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient enfin de prendre vie ! Prévu par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 2...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Fiscal
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 novembre dernier, l'administration fiscale avait demandé à un contribuable des justifications sur des avoirs détenus dans u...Source : www.lemag-juridique.com