Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
Publié le :
02/12/2024
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2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comC’était une promesse du gouvernement précédent : le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles est officiellement instauré, la circulaire prévoyant les modalités de son organisation ayant été signée il y a quelques jours par le Premier ministre et par la ministre de l’Agriculture... Lire la suite
Historique
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Fiscalité et taxes, plus-value immobilière
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Fiscal
La location nue fait rentrer des loyers qui sont imposables. Les loyers reçus sont à déclarer, ils sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ils rentrent dans la rubrique des revenus...Source : www.legifiscal.fr -
Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Fiscal
C’était une promesse du gouvernement précédent : le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles est officiellement instauré, la circulaire prévoyant les modal...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Fiscal
Dans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général des impôts précise que les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce, ainsi que d’actions ou p...Source : www.lemag-juridique.com -
Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Fiscal
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 novembre dernier, l'administration fiscale avait demandé à un contribuable des justifications sur des avoirs détenus dans u...Source : www.lemag-juridique.com -
Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit et imposition aux revenus fonciers
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Fiscal
La SCI (Société Civile Immobilière) T. exerçant une activité de location de terrains et autres biens immobiliers a cédé le 1er septembre 2004 à la SARL T. un usufruit temporaire...Source : www.legifiscal.fr