Un gel du barème de l’impôt sur le revenu ?
Publié le :
04/10/2024
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Source : www.legifiscal.frLe Gouvernement qui vient d’être nommé étudierait la piste du gel du barème de l’impôt sur le revenu. Une solution qui ne présente pas que des avantages... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / FiscalSelon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce et d’actions ou parts de sociétés immobilières réalisées par des...Source : www.lemag-juridique.com
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