Fiscalité locative : les locations meublées touristiques avantagées au détriment des locations longues
Publié le :
20/09/2024
20
septembre
sept.
09
2024
Source : www.journaldelagence.comAlors que les Français peinent à se loger, le nombre de meublés de tourisme explose. C'est tout l'objet d'un rapport parlementaire publié par la député Annaïg Le Meur. Le texte dresse un état des lieux très instructif de la fiscalité locative actuelle et propose de la réformer pour rééquilibrer le marché locatif... Lire la suite
Historique
-
Fiscalité locative : les locations meublées touristiques avantagées au détriment des locations longues
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Fiscal
Alors que les Français peinent à se loger, le nombre de meublés de tourisme explose. C'est tout l'objet d'un rapport parlementaire publié par la député Annaïg Le Meur. Le texte...Source : www.journaldelagence.com
-
Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Succession / Donation
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès de l’administration fiscale, dr...Source : www.lemag-juridique.com -
Impôts : Le service de correction des déclarations de revenus est ouvert
Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024NOTAIRES / Fiscal
Le service de correction des déclarations de revenus, est ouvert. Cette année, le service est ouvert du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus. Corriger les erreurs commises...Source : www.legifiscal.fr -
Changement de régime fiscal d'une SCI : délai pour exercer l’option qui est choisie
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024NOTAIRES / Fiscal
La SCI S a pour gérant MC. détenant% des parts Il a opté, le 13 décembre 2012, pour l'assujettissement à l'IS (Impôt pour les Sociétés) à compter du 1er janvier 2013. Il n'a adr...Source : www.legifiscal.fr -
Exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale : et délai d'inoccupation
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Fiscal
Le 7 juin 2017, M. B. a cédé, au prix de 2,25 millions d'euros, un appartement situé à Paris, acquis le 6 février 2008, qui constituait la résidence principale ...Source : www.legifiscal.fr