Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?

Historique

• Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écrit de la main du testateur, signé et daté par lui. Dans une affaire portée devant la Cour de cassatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
  Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Demande d’avance en capital : le cœur des indivisaires a ses raisons que le juge doit ignorer
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Dès lors que les conditions légales d’une avance en capital sont réunies (existence de fonds disponibles et limitation de l’avance aux droits des indivisaires dans le partage),...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Imposition commune et mariage à l’étranger
  Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur la possibilité d’imposition commune à l’impôt sur le revenu pour un couple marié à l’étranger...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite