Imposition commune et mariage à l’étranger
Publié le :
17/11/2023
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Source : www.legifiscal.frLe Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur la possibilité d’imposition commune à l’impôt sur le revenu pour un couple marié à l’étranger... Lire la suite
Historique
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Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / FiscalSi la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / FiscalLe Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur la possibilité d’imposition commune à l’impôt sur le revenu pour un couple marié à l’étranger...Source : www.legifiscal.fr