Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024

Historique

• Exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale : et délai d'inoccupation
  Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Le 7 juin 2017, M. B. a cédé, au prix de 2,25 millions d'euros, un appartement situé à Paris, acquis le 6 février 2008, qui constituait la résidence principale ...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus
  Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  L'administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de référence permettant de bénéficier d'exonération et d'abattement de taxe foncière...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024
  Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Au 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) remplacera les zones de revitalisation rurale (ZRR). L'objectif de ce changement est de renforcer l'a...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Retard dans le dépôt de la déclaration de succession
  Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Après le décès d’une personne, ses héritiers doivent déposer une déclaration de succession La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Lorsque la succession est acceptée,...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La mesure IFI de la dernière loi de finances intégrée au Bofip
  Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  
  Pour la détermination de la valeur taxable des titres de société, les dettes contractées par la société qui ne sont pas afférentes à des actifs imposables ne sont plus prises en...
  Source : www.efl.fr
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