Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
02
2026
Source : www.service-public.gouv.frSi vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en règle générale, vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il existe différents cas d’exonérations de cette taxe, qui dépendent notamment de vos revenus et de votre âge au 1er janvier... Lire la suite
Historique
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Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026NOTAIRES / Fiscal
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en règle générale, vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il existe différents c...Source : www.service-public.gouv.fr
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Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, le poids de l'héritage a lui aussi augmenté. Il est possible de freiner cette évolution en augmentant...Source : www.vie-publique.fr -
Rénovation énergétique - MaPrimeRénov’ va enfin reprendre du service
Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026NOTAIRES / Fiscal
La principale aide publique à la rénovation énergétique des logements était suspendue depuis le 1er janvier, dans l’attente du vote du projet de loi de finances 2026. Cet obstac...Source : www.quechoisir.org -
Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouvelle matrice de la déclaration des dons manuels et des dons de sommes d’argent, imposant à compter d...Source : www.actu-juridique.fr -
Duflot, Pinel, Denormandie : les plafonds 2026 ont été publiés
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Fiscal
Les particuliers peuvent bénéficier, au titre de certains investissements immobiliers locatifs, d’avantages fiscaux. Toutefois, ces dispositifs d’incitation fiscale ne peuvent s...Source : cabinet-rs.expert-infos.com