Notaires à Avesnes-le-Comte

Louer une chambre chez soi : les conditions de l’exonération d’impôt en 2026

Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026 18h24 18 24

NOTAIRES / Fiscal

Louer une chambre de son logement peut échapper totalement à l'impôt sur le revenu, à condition de rester sous 215 € par mètre carré et par an en Île-de-France, 159 € ailleurs....

Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 10h45 10 45

NOTAIRES / Succession / Donation

Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire unive...

Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 15h52 15 52

NOTAIRES / Fiscal

Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le logement est loué. Si vous const...

Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 16h04 16 04

NOTAIRES / Succession / Donation

Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs années auparavant, l’un des enfants avait reçu de sa mère, par donation en avance...

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