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BUNEAU - FARCY

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L'ÉTUDE BUNEAU - FARCY

L'ÉTUDE BUNEAU - FARCY

Située au cœur des Campagnes de l’Artois, dans le triangle Arras, Doullens, Saint-Pol-sur-Ternoise, notre étude notariale vous accueille avec simplicité, disponibilité et bienveillance.
Ancrés dans le tissu local, nous cultivons depuis toujours une relation de proximité avec nos clients, fondée sur la confiance, l’écoute et l’accompagnement personnalisé.

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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 15h32 15 32
NOTAIRES / Succession / Donation
Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils appartiennent à l'ensemble des h...
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La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 14h09 14 09
NOTAIRES / Fiscal
La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Elle a été reconduite avec la loi de finances pour 2026. Qui est concerné ?...
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La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 18h17 18 17
NOTAIRES / Succession / Donation
La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes et la sortie de l’indivision...
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 14h24 14 24
NOTAIRES / Fiscal
Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutt...
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