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L'ÉTUDE BUNEAU - FARCY

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Située au cœur des Campagnes de l’Artois, dans le triangle Arras, Doullens, Saint-Pol-sur-Ternoise, notre étude notariale vous accueille avec simplicité, disponibilité et bienveillance.
Ancrés dans le tissu local, nous cultivons depuis toujours une relation de proximité avec nos clients, fondée sur la confiance, l’écoute et l’accompagnement personnalisé.

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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 08h33 08 33
NOTAIRES / Fiscal
Les sociétés holdings patrimoniales, soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent être redevables d’une nouvelle taxe sur les biens somptuaires qu’elles détiennent, au titre des...
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Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 09h31 09 31
NOTAIRES / Succession / Donation
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennen...
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Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 07h29 07 29
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En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennen...
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Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 12h00 12 00
NOTAIRES / Succession / Donation
Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant varie selon l’association choisie. On vous dit t...
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