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BUNEAU - FARCY

Notaires à AVESNES-LE-COMTE

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L'ÉTUDE BUNEAU - FARCY

L'ÉTUDE BUNEAU - FARCY

Située au cœur des Campagnes de l’Artois, dans le triangle Arras, Doullens, Saint-Pol-sur-Ternoise, notre étude notariale vous accueille avec simplicité, disponibilité et bienveillance.
Ancrés dans le tissu local, nous cultivons depuis toujours une relation de proximité avec nos clients, fondée sur la confiance, l’écoute et l’accompagnement personnalisé.

En savoir plus sur l'étude

La création du crédit d'impôt au titre des dépenses de mécanisation collective commenté au BOFiP

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026 16h28 16 28
NOTAIRES / Fiscal
La loi de finances pour 2026 a instauré un crédit d’impôt destiné aux entreprises agricoles adhérentes d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). L’administrat...

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026 07h30 07 30
NOTAIRES / Succession / Donation
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en instance de divorce, ainsi que leurs deux enfants mineurs...

Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 10h20 10 20
NOTAIRES / Succession / Donation
La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but illicite consistant à contourner les règles protectrices de la réserve héréditaire et de la réunion fi...

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

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NOTAIRES / Fiscal
L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application de la hausse de la CSG à 10,6 %. Elle y précise notamment que les revenus foncie...
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