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BUNEAU - FARCY

Notaires à AVESNES-LE-COMTE

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L'ÉTUDE BUNEAU - FARCY

L'ÉTUDE BUNEAU - FARCY

Située au cœur des Campagnes de l’Artois, dans le triangle Arras, Doullens, Saint-Pol-sur-Ternoise, notre étude notariale vous accueille avec simplicité, disponibilité et bienveillance.
Ancrés dans le tissu local, nous cultivons depuis toujours une relation de proximité avec nos clients, fondée sur la confiance, l’écoute et l’accompagnement personnalisé.

En savoir plus sur l'étude

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 14h24 14 24
NOTAIRES / Fiscal
Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutt...

Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale

Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026 11h55 11 55
NOTAIRES / Succession / Donation
Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale et la gestion des successions vacantes a été définitivement adopté ce 26...

Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 13h18 13 18
NOTAIRES / Fiscal
Le Bulletin officiel des finances publiques a publié les plafonds d'exonération ou d'abattement applicables pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due a...

Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 14h56 14 56
NOTAIRES / Succession / Donation
Le règlement Successions, selon lequel un État membre peut appréhender, conformément à son propre droit, les biens situés sur son territoire appartenant à une succession vacante...
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