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BUNEAU - FARCY

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L'ÉTUDE BUNEAU - FARCY

L'ÉTUDE BUNEAU - FARCY

Située au cœur des Campagnes de l’Artois, dans le triangle Arras, Doullens, Saint-Pol-sur-Ternoise, notre étude notariale vous accueille avec simplicité, disponibilité et bienveillance.
Ancrés dans le tissu local, nous cultivons depuis toujours une relation de proximité avec nos clients, fondée sur la confiance, l’écoute et l’accompagnement personnalisé.

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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2 %

Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026 08h32 08 32
NOTAIRES / Fiscal
L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application de la hausse de la CSG à 10,6 %. Elle y précise notamment que les revenus foncie...
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Nullité d’un testament et action en partage : l’article 1360 du CPC ne s’applique pas à la contestation du testament

Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026 16h25 16 25
NOTAIRES / Succession / Donation
Une femme décède en 2018, en laissant pour lui succéder ses deux sœurs et sa demi-sœur. Elle avait rédigé un testament olographe, daté du 7 juillet 2006, instituant l’une de ses...
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Loi du 7 avril 2026 : ce qui change pour les successions vacantes et l’indivision

Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026 08h00 08 00
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La loi du 7 avril 2026 vise à simplifier la gestion des successions vacantes et à faciliter la sortie de l’indivision, afin d’éviter que des biens restent sans véritable gestion...
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Tour d'horizon des mesures fiscales de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 12h18 12 18
NOTAIRES / Fiscal
Nouvelles obligations déclaratives, allongement de certains délais de reprise, durcissement de sanctions, transparence renforcée, etc. L’administration est dotée de nouveaux moy...
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