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Famille / Patrimoine

Droit de la famille : vous accompagner à chaque étape de la vie


La vie familiale est faite de choix, d’évolutions et parfois d’épreuves. À chaque étape importante, notre étude notariale vous accompagne avec écoute, bienveillance et professionnalisme, pour sécuriser vos démarches et vous aider à prendre les bonnes décisions.

PACS, mariage et changement de régime matrimonial

Nous vous conseillons sur le choix du régime matrimonial ou sur la signature d’un PACS, en fonction de votre situation personnelle et patrimoniale. Nous assurons également le changement de régime matrimonial si vos besoins évoluent avec le temps (enfants, projets, transmission…).

Divorce et séparation

En cas de séparation ou de divorce, nous vous aidons à organiser les conséquences juridiques et patrimoniales (partage des biens, liquidation du régime matrimonial).

Reconnaissance d’enfant & PMA

Nous vous accompagnons dans les démarches liées à la reconnaissance d’un enfant ou de procréation médicalement assistée (PMA).

Testament, donation & succession

Prévoir, transmettre, protéger : nous vous aidons à organiser votre succession, à rédiger votre testament ou à réaliser des donations de votre vivant, dans le respect de vos volontés.
En cas de décès, notre étude accompagne les héritiers dans toutes les étapes du règlement de la succession.

Un notaire de confiance pour votre vie familiale

Notre rôle est de vous écouter, de vous conseiller avec objectivité, et de vous proposer des solutions
juridiquement sécurisées et adaptées à votre histoire familiale.
Parce que derrière chaque acte juridique, il y a une histoire de vie.
 

Patrimoine

La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale. 

Par des opérations : 
  • Familiales : choix d’un régime matrimonial, souscription à une assurance-vie, donations, etc
  • Immobilières et financières : achat et revente, création d’une SCI, souscription à des parts, placements, etc.
  • Fiscales : choix du régime d’imposition, bénéfice de certains dispositifs, etc. 
  • Juridiques : protection d’œuvres et de brevets, etc
Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches, et tout en préparant au mieux sa transmission. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers

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Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils appartiennent à l'ensemble des héritiers ...

La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !

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La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes et la sortie de l’indivision...

Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale

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Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale et la gestion des successions vacantes a été définitivement adopté ce 26 mars par l’Assemblée...

Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante

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Le règlement Successions, selon lequel un État membre peut appréhender, conformément à son propre droit, les biens situés sur son territoire appartenant à une succession vacante, ne peut pas faire...

La peine du recel sans effet sur la perception postdécès des loyers d’un bien de la succession

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Les loyers d’un immeuble dépendant d’une indivision successorale qui ont été perçus après l’ouverture de la succession ne constituent pas des effets de la succession...
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