Tour d'horizon des mesures fiscales de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Publié le :
10/07/2026
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07
2026
Source : www.efl.frNouvelles obligations déclaratives, allongement de certains délais de reprise, durcissement de sanctions, transparence renforcée, etc. L’administration est dotée de nouveaux moyens de lutte contre les fraudes... Lire la suite
Historique
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Tour d'horizon des mesures fiscales de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Fiscal
Nouvelles obligations déclaratives, allongement de certains délais de reprise, durcissement de sanctions, transparence renforcée, etc. L’administration est dotée de nouveaux moy...Source : www.efl.fr
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La clause de préciput réduit l’actif successoral taxable, peu importe la date à laquelle la modification du régime matrimonial a été transcrite en marge de l’acte de mariage
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Des époux avaient modifié leur régime matrimonial par acte notarié afin d’y insérer une clause de préciput. Cette clause permettait au conjoint survivant de prélever, avant tout...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026NOTAIRES / Succession / Donation
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Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026NOTAIRES / Fiscal
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Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026NOTAIRES / Fiscal
Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites de ses revenus imposabl...Source : www.weblex.fr