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Les actualités

À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?

Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026 10h25 10 25
NOTAIRES / Fiscal
Des anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires peuvent générer pour le logement concerné un montant à payer de ...

Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 13h44 13 44
NOTAIRES / Fiscal
Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites de ses revenus imposables. Encore faut-il remplir les conditions prévues par l’administration...

Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 15h32 15 32
NOTAIRES / Succession / Donation
Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils appartiennent à l'ensemble des héritiers ...

La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 14h09 14 09
NOTAIRES / Fiscal
La loi de finances pour 2025 a instauré une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Elle a été reconduite avec la loi de finances pour 2026. Qui est concerné ? Comment la déclarer ? Service Public vous ...

La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !

Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026 18h17 18 17
NOTAIRES / Succession / Donation
La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes et la sortie de l’indivision...

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 14h24 14 24
NOTAIRES / Fiscal
Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer. En 2024, 20 milliards d'euros de f...
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