Publié le :
23/08/2024
23
août
août
08
2024
18h35
18
35
Le service de correction des déclarations de revenus, est ouvert. Cette année, le service est ouvert du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus. Corriger les erreurs commises ou ...
Publié le :
09/08/2024
09
août
août
08
2024
15h12
15
12
La SCI S a pour gérant MC. détenant% des parts Il a opté, le 13 décembre 2012, pour l'assujettissement à l'IS (Impôt pour les Sociétés) à compter du 1er janvier 2013. Il n'a adressé à l'administration ni la déclaration de revenus n°2072, ni le bil...
Publié le :
26/07/2024
26
juillet
juil.
07
2024
18h41
18
41
Le 7 juin 2017, M. B. a cédé, au prix de 2,25 millions d'euros, un appartement situé à Paris, acquis le 6 février 2008, qui constituait la résidence principale ...
Publié le :
19/07/2024
19
juillet
juil.
07
2024
14h22
14
22
L'administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de référence permettant de bénéficier d'exonération et d'abattement de taxe foncière...
Publié le :
16/07/2024
16
juillet
juil.
07
2024
16h58
16
58
NOTAIRES / Succession / Donation
La transmission d’un bien immobilier au sein d’une famille peut faire l’objet de vives tensions. Pour éviter les contraintes liées à l’indivision et aux frais de succession, une solution existe : la SCI familiale...
Publié le :
12/07/2024
12
juillet
juil.
07
2024
13h41
13
41
Au 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) remplacera les zones de revitalisation rurale (ZRR). L'objectif de ce changement est de renforcer l'attractivité des territoires ruraux vulnérables. Notons que certaines c...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
