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Les actualités

Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?

Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025 10h05 10 05
NOTAIRES / Succession / Donation
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste autorisée en France. La date limite du 1er juillet 2025 n'est finalement plus d'actualité...

Héritage - Votre succession sera-t-elle taxée par le fisc ?

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 11h26 11 26
NOTAIRES / Fiscal
Si les droits de succession sont inexistants entre conjoints, ils sont prohibitifs entre concubins. Le point sur la part de votre patrimoine qui reviendra au fisc, et non à vos proches, à votre décès...

Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante

Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025 10h38 10 38
NOTAIRES / Succession / Donation
Face à des enfants déjà installés et à des petits-enfants confrontés aux coûts croissants de la vie, sauter une génération lors de la transmission patrimoniale devient une stratégie aussi intelligente que solidaire...

Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 10h02 10 02
NOTAIRES / Fiscal
La proposition de loi a pour objectif de mettre davantage à contribution les patrimoines de plus de 100 millions d'euros, en créant un impôt plancher sur la fortune (IPF) à hauteur de 2%...

Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 15h15 15 15
NOTAIRES / Succession / Donation
Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiques des généalogistes successoraux. Le texte, porté par Isabelle Florennes, la vice-présidente MoDem de la commission des Lois du Sénat fait suite à une série de contenti...

Déclaration d’impôts 2025 : pourquoi il est urgent de corriger vos erreurs, même hors délai

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 16h38 16 38
NOTAIRES / Fiscal
La date limite pour déclarer vos revenus est dépassée dans la majorité des départements, mais tout n’est pas perdu ! Le formulaire reste accessible courant juin, vous permettant de rectifier des erreurs, réclamer des avantages fiscaux oubliés ou r...
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