Publié le :
20/09/2024
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Alors que les Français peinent à se loger, le nombre de meublés de tourisme explose. C'est tout l'objet d'un rapport parlementaire publié par la député Annaïg Le Meur. Le texte dresse un état des lieux très instructif de la fiscalité locative actu...
Publié le :
10/09/2024
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NOTAIRES / Succession / Donation
Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation, pour les héritiers, de s’acquitter des droits de succession auprès de l’administration fiscale, droits qui correspondent à l’impôt prélevé sur la part de chaque héritie...
Publié le :
23/08/2024
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Le service de correction des déclarations de revenus, est ouvert. Cette année, le service est ouvert du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus. Corriger les erreurs commises ou ...
Publié le :
09/08/2024
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15h12
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La SCI S a pour gérant MC. détenant% des parts Il a opté, le 13 décembre 2012, pour l'assujettissement à l'IS (Impôt pour les Sociétés) à compter du 1er janvier 2013. Il n'a adressé à l'administration ni la déclaration de revenus n°2072, ni le bil...
Publié le :
26/07/2024
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18h41
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Le 7 juin 2017, M. B. a cédé, au prix de 2,25 millions d'euros, un appartement situé à Paris, acquis le 6 février 2008, qui constituait la résidence principale ...
Publié le :
19/07/2024
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2024
14h22
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L'administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de référence permettant de bénéficier d'exonération et d'abattement de taxe foncière...
